Diagnostic d'assujettissement

Objectif de la prestation

Démontrer l’assujettissement ou le non-assujettissement de l’obligation de disposer d’un CSTMD,
S’assurer que les produits et les déchets sont correctement classés,
Définir les besoins en formations spécifiques marchandises dangereuses pour le personnel,
Respecter la réglementation ADR, en fonction des opérations réalisées : transport, chargement, déchargement, emballage, expédition et/ou réception de marchandises dangereuses, y compris pour les déchets,
Mettre en place une organisation permettant de s’assurer du respect des obligations à la charge de l’utilisateur, de l’expéditeur, de l’emballeur, du chargeur, du déchargeur et/ou du transporteur de marchandises dangereuses.

Une analyse documentaire : Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux, document de transport, classement ICPE, …),
Une visite d’évaluation comprenant le recueil des informations utiles, analyser les pratiques de l’entreprise et la visite des installations liées aux marchandises dangereuses,
La rédaction d’un rapport de diagnostic justifiant ou pas la nécessité de la désignation d’un Conseiller Sécurité au Transport de Marchandises Dangereuses et un plan d’actions pour respecter les exigences de l’ADR incombant à l’entreprise.