La désignation d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) est obligatoire depuis le 1er janvier 2001 pour les établissements qui expédient, chargent, transportent ou déchargent des marchandises dangereuses par voies routières, ferroviaires, ou navigables (*).

Depuis le 1er janvier 2023, cette obligation est étendue aux entreprises dont la seule activité est l’expédition de marchandises dangereuses.

Il existe toutefois des exemptions à cette obligation précisées dans l’art. 6-1 de l’arrêté TMD.

C’est le cas des opérations occasionnelles de chargement ou d’expédition de colis dans une unité de transport en vue d’un transport national, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à deux.

Cette fonction peut être gérée en interne ou externalisée dès l’instant que le conseiller à la sécurité est titulaire d’un certificat de qualification. Pour l’obtention de ce certificat, il doit suivre une formation sanctionnée par la réussite d'un examen organisé par le CIFMD (**).

 Au fil du temps, le conseiller à la sécurité est devenu bien plus qu’une réponse à l’obligation règlementaire car il apporte une vraie valeur ajoutée pour prévenir les risques d’accidents liés au transport des marchandises dangereuses, en complément des exigences du code du travail et du code de l’environnement.

Aussi externaliser cette fonction à VEGA Conseil Prévention c’est bénéficier d’un partage d’expérience de 20 ans de mission de CSTMD (pour les classes 1 à 9) dans tout domaine d’activité avec une approche pluridisciplinaire en prévention des risques pour les personnes, l’environnement et les biens.

(*) : Références règlementaires pour la désignation d’un CSTMD :

• Article 6 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit arrêté TMD.

• Chapitre 1.8.3 des accords ADR (transport international des marchandises dangereuses par route), RID (transport international ferroviaire de marchandises dangereuses) et ADN (transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures).

  (**) : CIFMD :  Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses. Seul organisme agréé par l'Etat, chargé d'organiser les examens permettant d'obtenir le certificat de Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses, en France.