Les déchets CONCERNES :

• De déchets de production : de matières premières, de produits finis, fluides d’usinage, emballages souillés, EPI souillés, …
• De déchets d’ateliers de réparations de véhicules, d’engins, de machines : huiles usées, filtres huiles et carburants souillés, solvants de fontaine de dégraissage, …
• De déchets de laboratoires : réactifs chimiques souillés, dispositifs de filtration de vapeurs souillés, …
• Des déchets de maintenance : batteries usées au plomb ou au lithium, bombes aérosols, chiffons, absorbants, filtres et matériaux souillés, …
• De déchets issus d’activités tel le lavage d’installations, d’équipements, de véhicules : eaux de lavages souillées, résidus issus des pompages des débourbeurs déshuileurs d’aires de lavage, de stationnements, ….
  
  

Les responsabilités du producteur/expéditeur :

• Vis-à-vis de l’article L 541-2 du code de l’environnement : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. 

• Vis à vis de la réglementation du transport de marchandises dangereuses : l’ensemble des prescriptions de l’ADR est applicable aux déchets au même titre que pour les matières premières, dès lors qu’ils présentent l’un des risques repris dans la classification au chapitre 2.2 de la Réglementation ADR (inflammable, comburant, toxique, corrosif, dangereux pour l’environnement,).
  
  

L’expéditeur doit remettre au transporteur un envoi conforme à l’ADR et cela se traduit par le respect d’exigences dont notamment :

• Le classement et l’autorisation de transport conformément à l'ADR.
  
  Les Bordereaux de Suivi de Déchets peuvent faire office de document de transport ADR sous réserve qu’ils mentionnent l’identification complète et  correcte vis-à-vis de l’ADR (numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d'emballage des matières transportées).
  
  Par exemple : un déchet contenant un mélange de toluène et d’alcool éthylique sera identifié : 
  « UN 1993 DECHET LIQUIDE INFLAMMABLE N.S.A (toluène et alcool éthylique), 3, GE II, (D/E) ».
  
  Si toutefois ces mentions n’étaient pas entièrement complétées sur le BSD numérique, alors le transporteur devra détenir un document de transport complémentaire avec les informations manquantes.
  
  Le classement du déchet permettra ensuite de connaitre et appliquer toutes les exigences de l’ADR en matière de conditionnement, marquage et étiquetage des colis, signalisation, chargement et équipements des véhicules.
  
  Les différents acteurs du domaine de la collecte et traitement des déchets peuvent jouer un rôle de conseiller, d’assistance mais la validation de sa classification est au final obligatoire pour l’expéditeur.
  
  
  
• L’utilisation d’emballages homologués et portant les marques prescrites
  
  Si les emballages sont mis à disposition par vos prestataires en charge de la collecte/traitement des déchets, dans le cadre d’un contrat qui vous lie, vous devez néanmoins en vérifier la conformité (adéquation par rapport au déchet contenu, marquage d’homologation…) ;
  
  Là encore l’expéditeur en est le seul responsable.
  
  
• Le contrôle de la conformité du transport avant départ
  
  Il appartient au responsable de tout établissement où s’effectue le chargement en colis ou remplissage en citerne, de s’assurer de la conformité du transport par un contrôle notamment de la documentation, du placardage et de signalisation, de l’intégrité et la propreté du véhicule et des moyens de  chargement, de l’arrimage.
  
  La réglementation est claire : « En cas de manquement lors du contrôle le transport ne doit pas être effectué ».
  
  Et ce contrôle doit être formalisé; avec une check-list adaptée.