Conseiller à la Sécurité
Sous la responsabilité du chef d'entreprise, le conseiller à la sécurité a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l'entreprise, afin de faciliter l'exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité.
Ses tâches, définies au 1.8.3.3 de l’ADR adaptées aux activités de l'entreprise, sont en particulier les suivantes :
- examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses,
- conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses,
- assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale.
La mission comprend les phases suivantes :
Audit initial/de suivi
Cette étape est réalisée dans le cadre d’un audit initial la première année et un audit de suivi les années suivantes.
L’audit permet de :
- Evaluer l’adéquation et la pertinence de l’organisation et des moyens mis en place pour le chargement, déchargement et transport de marchandises dangereuses afin d’en identifier les écarts,
- Evaluer l’Etat d’avancement des actions préconisées (audits de suivi),
- Faire le point sur les modifications éventuelles de la réglementation applicable,
- Proposer des orientations de solutions et un plan d’actions.
L’audit permet d’établir un état des lieux suite à l’examen des pratiques et des procédures relatives aux activités concernées, suivant les 13 thèmes listés au 1.8.3.3 de l’ADR.
Rapport annuel
Le rapport annuel est élaboré conformément à l’appendice IV.4 De l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié. Il est basé sur une ou plusieurs visites du conseiller à la sécurité.
Il décrit les actions et vérifications qui ont été réalisées par le CSTMD pour chacune des 13 tâches décrites au 1.8.3.3 des règlements ADR, RID et ADN.
Il comporte :
- La quantification des activités de l’entreprise entrant dans le champ d’application du conseiller, sur la base des informations fournies par l’entreprise,
- Un résumé des actions et visite du conseiller,
- Des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité,
- L’identification des Marchandises Dangereuses à Haut Risque,
- Un résumé des différents accidents et événements survenus.
Le rapport annuel sera fourni à l’entreprise au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Assistance règlementaire et technique
Lors de toute évolution réglementaire, l’information vous est transmise de manière personnalisée.
Le conseiller à la sécurité répond à toutes vos questions en lien avec la réglementation TMD.
Rapport d’incident/accident
Concernant les accidents nécessitant un rapport tel que prévu à l’article 6-4 de l’arrêté dit « arrêté TMD » du 29 mai 2009 modifié relatif au Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, et du chapitre 1.8.5.1 de l’ADR, RID ou ADN, en fonction des conséquences, deux types de documents peuvent être rédigés :
- Soit un rapport d’accident tel que prévu à l’article 6-4 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses et du chapitre 1.8.3.6 de l’ADR, transmis au plus tard 4 mois après l’accident à la direction de l'entreprise, ou, le cas échéant, à une autorité publique locale.
Ce rapport comprend une description détaillée des circonstances, une analyse des causes, des recommandations, ainsi que des mesures prises destinées à prévenir la répétition de tels accidents.
Ces rapports d’accidents sont tenus à la disposition de l’administration pendant 5 ans. - Soit un rapport d’accident ou évènement grave (tel que défini au 1.8.5.3 de l’ADR) rédigé selon le modèle du chapitre 1.8.5.4 de l’ADR, RID ou ADN. Ce document sera transmis par le client à l’administration concernée dans un délai de 1 mois après que l’événement se soit produit.
Ce rapport sera rédigé à partir de la collecte d’informations sur ou hors site.
